Amendement n° 2191 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 36

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 6e alinéa, qui indique que la durée minimale d’exercice pour bénéficier d’un départ anticipé pour les fonctionn… (extrait)