Amendement n° 2454 de Mme Bénédicte Taurine sur avant l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « En marche vers la capitalisation ».

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à modifier le titre de la section 1 du chapitre III du présent projet de loi. Nous changeons le titre « Dispositions applicables à l'… (extrait)