Amendement n° 2554 de M. Joaquim Pueyo à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les militaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement. Le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu, le 15 janvier dernier, un avis défavorable au Projet de loi. En effet, le CSFM souligne que l’idéologie de base de celle-ci qui vise à inciter, pour ne pas dire contraindre, les assurés… (extrait)