Amendement n° 2882 de M. Sylvain Maillard à l'article 10

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « comité d’expertise indépendant précédemment mentionnées », les mots : « conseil d’orientation des retraites ».

L'exposé des motifs

Les rapports du Conseil d’orientation des retraites font autorité en matière d’analyse du système de retraite français. S’ils sont discutés ils ne sont pas contestés. Transférer les prérogatives du Conseil d’orientation des retraites à un comité d’experts revient à prendre le risque que ces rapports soient coupés de la réalité sociale et qu’ils soient demain très largement contestés. C‘est parce q… (extrait)