Amendement n° 2884 de M. Sylvain Maillard à l'article 55

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « comité d’expertise indépendant » les mots : « conseil d’orientation ». II. - En conséquence, à l’alinéa 17, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à l’alinéa 20, procéder à la même substitution. IV. - En conséquence, à l’alinéa 30, procéder à la même substitution. V. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants :« II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle a… (extrait)

L'exposé des motifs

Les rapports du Conseil d’orientation des retraites font autorité en matière d’analyse du système de retraite français. S’ils sont discutés ils ne sont pas contestés. Transférer les prérogatives du Conseil d’orientation des retraites à un comité d’experts revient à prendre le risque que ces rapports soient coupés de la réalité sociale et qu’ils soient demain très largement contestés. C‘est parce q… (extrait)