Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 19-11-9, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « Conseil d’orientation des retraites » « Sous-section 1 « Composition et fonctionnement » « Art. L. 19-11-10. - Le Conseil d’orientation des retraites est composé, outre son président nommé par le Président de la République, notamment de quatre députés et de quatre sénateurs, de représentants des organisations professionnelles, syndic… (extrait)
Les rapports du Conseil d’orientation des retraites font autorité en matière d’analyse du système de retraite français. S’ils sont discutés ils ne sont pas contestés. Transférer les prérogatives du Conseil d’orientation des retraites à un comité d’experts revient à prendre le risque que ces rapports soient coupés de la réalité sociale et qu’ils soient demain très largement contestés. C‘est parce q… (extrait)