Amendement n° 3472 de M. Bastien Lachaud à l'article 45

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 4 de cet article est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 4e alinéa, qui prévoit la transition des personnes qui étaient affiliées au régime général vers ce nouveau système inj… (extrait)