Amendement n° 3491 de M. Alexis Corbière à l'article 45

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 3 de cet article est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 3e alinéa, qui indique que l'affilié sera assuré à ce titre au régime général. Nous nous y opposons de la même manière… (extrait)