Amendement n° 3834 de M. Adrien Quatennens à l'article 27

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pourquoi mettre en place un système par points ? Pour en faire un outil de pilotage automatique des pensions. Conjugué à l’objectif de contenir la part … (extrait)