Amendement n° 3868 de M. Adrien Quatennens à l'article 27

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le Conseil d'Etat est sévère quant au système à points. Selon son avis, il « pénalise en revanche les carrières complètes pendant lesquelles les assurés… (extrait)