Rejeté.
Supprimer cet article.
Selon le Conseil d’État, l’étude d’impact de ce projet de loi est « lacunaire ». Dans un contexte de mouvements sociaux explosifs, il convient de reporter cette réforme pour la présenter devant le Parlement lorsqu’elle sera aboutie. En l’état, le Parlement n’est pas en mesure de se prononcer sur cette réforme considérable, puisqu’elle impacte tout le système de retraite français et, ce faisant, to… (extrait)