Amendement n° 3911 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi prévoit de multiples dérogations qui finissent par vider ce principe de son sens : certaines professions bénéficieront d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations par l’État - donc, le contribuable. Il est également prévu que certains bénéficiaires de régimes spéciaux verront leurs traitements augmenter pour compenser les hausses de cotisations, etc. Il paraît … (extrait)