Rejeté.
I. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « satisfaisant » le mot : « décent ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « retraite » insérer le mot : « objectivement ».
La notion de niveau de vie satisfaisant est floue. Satisfaisant pour qui et par rapport à quoi ? Il vaut mieux lui substituer le terme « décent », le reflet des revenus perçus durant la vie active devant être fondé sur des critères objectifs.