Amendement n° 3956 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Parler d’équité ici est censé engager le Gouvernement. Or, où est l’équité quand les réserves des complémentaires de retraite vont être « spoliées » ? Où est l’équité quand les professions libérales verront leur taux de cotisation quasi doubler alors que d’autres professions seront intégralement indemnisées des hausses de cotisation ? Il n’y en a pas. Par ailleurs, le principe de la réforme « à co… (extrait)