Amendement n° 3979 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel. Si, sur le principe, le calcul par point ne pose pas de difficulté, on ne comprend pas très bien comment il ne peut pas être cumulé à un système d’annuité. Parce que ce dispositif n’est pas clair, il revient au Gouvernement de le préciser.