Amendement n° 4306 de M. Adrien Quatennens à l'article 48

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 1 est supprimé.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et souhaitons sa suppression. Celui-ci prétend promouvoir un système plus solidaire avec les jeunes générations en insta… (extrait)