Amendement n° 4430 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 48

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 8 est supprimé.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les délais de présentation d'une demande de rachats de points lors des stages, doivent-être débattus démocratiqu… (extrait)