Amendement n° 4642 de Mme Clémentine Autain à l'article 49

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 9. En effet, l’objectif de mise en oeuvre d’une action sociale en faveur des assurés pou… (extrait)