Amendement n° 5263 de M. François Ruffin à l'article 46

Ce que l'amendement propose

L'alinéa de cet article est supprimé.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur le réseau social Twitter, le Président de la République a affirmé le 26 juin 2018 que les pensions de réversion ne seraient pas supprimées. Pourtant… (extrait)