Amendement n° 5473 de M. Alexis Corbière à l'article 46

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 39.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications sont apportées au code de la sécurité sociale. Mais la technicité de ces alinéas, portant sur des … (extrait)