Amendement n° 5802 de M. Alexis Corbière sur avant l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Champ d’application temporels comme matériels inconnus ».

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte. En réalité, les champs d'application matériel… (extrait)