Amendement n° 5870 de M. Éric Coquerel sur avant l'article 20

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Dispositions délétères pour les travailleurs non-salariés ».

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte. Cet amendement a pour but de contester l’introduc… (extrait)