Amendement n° 5973 de M. Éric Coquerel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa propose de rendre applicable la réforme aux fonctionnaires, aux assuré·es relevant de régimes complémentaires, aux assuré·es relevant des caisses d… (extrait)