Amendement n° 6001 (Rect) de M. Luc Carvounas à l'article 10

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la retraite des assurés » les mots : « en bonne santé des assurés. La détermination du nouvel âge d’équilibre prend en compte les inégalités d’espérance de vie en bonne santé entre assurés. »

L'exposé des motifs

L’article 10 du projet de loi porté par le Gouvernement prévoit la mise en œuvre d’un « âge d’équilibre » à partir duquel les assurés pourront partir à la retraite à taux plein. Autour de cette « référence collective », s’articulera un mécanisme de bonus/malus qui impactera le montant des pensions. Le Gouvernement ne cache pas l’objectif de cette disposition : inciter les Françaises et les Françai… (extrait)