Amendement n° 6010 de M. Vincent Descoeur à l'article 61

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , de sorte que la part de pension calculée selon le régime antérieur prenne en compte l’état des rémunérations à la fin de la carrière ».

L'exposé des motifs

Pour les personnes ayant effectué une partie de leur carrière dans l’ancien système et une partie dans le nouveau (générations nées entre 1975 et 2004), la réforme prévoit un scénario « à l’italienne » : la pension à la liquidation est une combinaison d’une pension calculée selon les nouvelles règles et d’une pension calculée selon les anciennes règles, au prorata du temps passé dans chacun des de… (extrait)