Amendement n° 6057 de M. Luc Carvounas à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement introduit dans son projet de loi de réforme du système de retraite un mécanisme dérogatoire de revalorisation des pensions. Alors que le montant de celles-ci doit normalement être indexé sur l’évolution annuelle des prix hors tabac, le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle pourra proposer d’appliquer un taux inférieur à l’inflation ; taux qui devra… (extrait)