Amendement n° 6136 de M. Boris Vallaud à l'article 59

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 40.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle. L’alinéa 40 supprime les quatrième à onzième alinéas de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, alors que l’article 13 du projet de loi réécrit totalement cet article. L’alinéa 40 de l’article 59 est donc caduc. Cette erreur rédactionnelle est une nouvelle preuve de la précipitation dans laquel… (extrait)