I. - À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « et par l’organisation syndicale représentant les professions libérales au niveau national la plus représentée au sein du conseil d’administration mentionné à l’article L. 641-2 du présent code » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 3° Deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. »
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale, en raison de l’efficience de ce processus de désignation.