Amendement n° 7657 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 13

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de trois fois le montant ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « de trois fois le montant ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier l’article 20 du projet de loi instituant un régime universel de retraite et, plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime. Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté d’un bloc commun qui pourrait être créé, existe un second bloc « complémentaire » fonctionnant avec des règles propres à chaque grande catégorie d’actifs. Les deux… (extrait)