Amendement n° 8822 de M. Ugo Bernalicis à l'article 50

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 25 de cet article est supprimé.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons supprimer l’alinéa 25 du présent projet de loi. Non seulement le gouvernement entend mettre à bas l’un des éléments es… (extrait)