Amendement n° 9050 de M. Loïc Prud'homme à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Les revenus actuels des artistes-auteurs qui ressortent du régime de l’article L. 382-12 du code de la sécurité sociale sont maintenus. Le présent article garantit aussi un maintien du niveau des pensions qu’ils perçoivent. »

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous voulons nous assurer que la réforme des retraites n'impacte pas les revenus des artistes-auteurs. Cette réforme aura pour conséquence … (extrait)