Amendement n° 9336 de Mme Clémentine Autain à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur. Nous refusons, par cet amendement, l’application de cette réforme pour les « agents publics non titulaires qui ne relèvent pas d’un autre régime complémentair… (extrait)