Amendement n° 9501 de M. Boris Vallaud à l'article 61

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « effets attendus par les intéressés » les mots : « droits acquis par les intéressés au titre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe socialiste vise garantir effectivement aux assurés que les droits à la retraite qu’ils ont acquis jusqu’à présent seront préservés. La notion « d’effets attendu » est particulièrement flou dans la mesure où elle repose sur la subjectivité d’une attente et non sur la garantie que seront maintenus les droits dont disposaient jusqu’à présent les intéressés. Tel est l… (extrait)