Amendement n° 9652 de M. Ugo Bernalicis à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Nous refusons, par cet amendement, la mise en place de ces dispositions à destination des agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.