Amendement n° 9749 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « contributions », insérer les mots : « à caractère solidaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des employeurs. Cette solidarité peut se traduire notamment par la mise en place de mécanismes redistributifs comme l’instauration d’une progressivité sur le taux de cotisation de solidarité, ou enc… (extrait)