Amendement n° 10160 de Mme Sabine Rubin sur avant l'article 49

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de ce titre : « Une organisation et une gouvernance parodies de démocratie ».

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte. Afin d'être fidèles aux faits, nous précisons… (extrait)