Amendement n° 10175 de M. Loïc Prud'homme sur avant l'article 49

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Une organisation malléable et instable ».

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement permet une mise en cohérence entre l’objet de la section et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions de la l… (extrait)