Amendement n° 10183 de M. Ugo Bernalicis sur avant l'article 49

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Une organisation désorganisée ».

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte. La formule ""organisation unifiée"" nous semb… (extrait)