Amendement n° 10273 de Mme Clémentine Autain sur avant l'article 55

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Une gouvernance à la botte du chef de l’État ».

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Dans un objectif de clarté, nous pensons qu’il est plus juste de donner ce titre au Chapitre II. Comment croire que cette gouvernance responsabilise les acteu… (extrait)