Amendement n° 10306 de Mme Bénédicte Taurine sur avant l'article 55

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Une non-gouvernance à l’indépendance relative ».

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte. Cet amendement a vocation à réécrire l'inti… (extrait)