Amendement n° 10309 de M. Éric Coquerel sur avant l'article 58

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Un financement surprise ».

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement permet une mise en cohérence entre l’objet du chapitre et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions de la loi. Le t… (extrait)