Amendement n° 10330 de M. Michel Larive sur avant l'article 58

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Le mensonge de l’impératif comptable »

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le titre initial étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte. L'entièreté de cette réforme repose s… (extrait)