Amendement n° 10349 de M. Michel Larive sur avant l'article 58

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé de cette section par les mots : « que le Gouvernement préfère réaliser sans le Parlement ».

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement permet une mise en cohérence entre l'objet de la section et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions de la loi. Le… (extrait)