Amendement n° 10913 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de démocratie sociale, matérialisé par le pilotage par les partenaires sociaux à parts égales entre les représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein de la caisse universelle de retraite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à insérer un nouvel objectif au sein de l’article premier du projet de loi. Il s’agit d’acter que le système universel de retraite est piloté par un organisme paritaire composé à parts égales des représentants des employeurs et des organisations salariales.