Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article L. 4163-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI.- Un accord de branche ou d’entreprise prévoit, pour une durée maximale de cinq ans, les modalités d’une éventuelle prise en compte, dans le cadre du compte professionnel de prévention, de l’ensemble des facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l’article L. 4161-1. »
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la non-prise en compte, dans le cadre du C2P, des 4 critères de pénibilité supprimés par les ordonnances « Macron » de 2017 : postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques, port de charges lourdes. Contrairement aux éléments de langage du Gouvernement, ces 4 critères ne sont pas « imprat… (extrait)