Amendement n° 11139 de M. Jean-Louis Thiériot à l'article 37

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ».

L'exposé des motifs

La fonction militaire n’est pas une fonction comme une autre. C’est un état, qui engage, le cas échéant jusqu’au sacrifice suprême. Le terme de pension porte symboliquement la reconnaissance de la Nation alors que la retraite n’est que la contrepartie assurantielle d’une cotisation versée et d’un service fait. Le Président de la République l’a d’ailleurs clairement indiqué à plusieurs reprises : «… (extrait)