Amendement n° 11142 de M. Dominique Potier à l'article 60

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « et en tenant compte de considérations sociales, environnementales et éthiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les orientations générales de la politique de placement et de gestion des risques du Fonds de réserves universel (FRU) fixées par son conseil de surveillance tiennent compte de considérations sociales, environnementales et éthiques. Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 précise seulement que le comité de surveillance du FRU … (extrait)