Amendement n° 11251 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « affirme », le mot : « réaffirme ».

Amendement de précision rédactionnelle.