Amendement n° 11685 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 57

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 2 de cet article est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Conformément aux deux précédents amendements et considérant que le cadre de discussion posé dans cette conférence ne pe… (extrait)