Amendement n° 11979 de M. Thibault Bazin à l'article 49

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « agricoles, » insérer les mots : « par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, ».

L'exposé des motifs

L’article 49 du projet de loi prévoit la création d’une caisse nationale de retraite universelle (CNRU) qui aura pour mission d’assurer le pilotage du système universel. Ce même article prévoit que la CNRU sera administrée par un conseil d’administration composé paritairement. Ainsi, l’article 49 prévoit que des représentants des employeurs pourront être désignés par les organisations professionne… (extrait)